Réunis en séance plénière à Madrid, les députés espagnols ont approuvé le texte par 168 voix contre 31, avec 145 abstentions, selon les décomptes concordants rapportés par la presse espagnole et marocaine présente dans l’hémicycle. Porté par la coalition de gauche Sumar et finalement soutenu par le Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) du chef du gouvernement Pedro Sánchez, le texte ouvre une voie de naturalisation par décret aux personnes nées au Sahara occidental avant le 29 septembre 1977, ainsi qu’à leurs descendants directs, qu’ils résident ou non légalement en Espagne. Le Parti populaire (PP, droite) et la formation indépendantiste catalane Junts se sont abstenus, tandis que Vox, à l’extrême droite, a voté contre, dénonçant une distribution jugée trop généreuse de la nationalité, selon le compte rendu du vote publié par ABNews.
Une naturalisation par décret, sans obligation de résidence
Le texte reconnaît, selon le rapport publié par la Chambre des députés et rapporté par le média espagnol Demócrata, des « circonstances exceptionnelles » justifiant l’octroi de la nationalité par lettre de naturalisation aux personnes nées sur le territoire avant la date butoir. Les intéressés devront déposer une demande individuelle et apporter la preuve de leur naissance sur place, la loi énumérant plusieurs types de documents acceptés. Point sensible relevé par le média marocain Yabiladi : les documents délivrés par le Front Polisario ne figurent pas parmi les justificatifs retenus, ce qui pourrait compliquer les démarches des réfugiés installés dans les camps de Tindouf, en Algérie. Pour les Sahraouis déjà résidents légaux en Espagne, le Code civil est par ailleurs modifié afin de réduire de dix à deux ans la durée de résidence exigée avant la naturalisation. La procédure sera gratuite et devra être engagée dans un délai de trois ans après l’entrée en vigueur de la loi, le ministère de la Justice pouvant le prolonger d’un an. Les demandes seront traitées par la Direction générale de la sécurité juridique et de la foi publique, y compris par voie électronique.
De la colonisation espagnole à un conflit vieux d’un demi-siècle
L’Espagne a administré le Sahara occidental comme province à partir de la fin du XIXe siècle. En novembre 1975, sous la pression de la Marche verte organisée par Rabat et alors que le régime de Franco touchait à sa fin, Madrid a signé les accords tripartites de Madrid, cédant l’administration du territoire au Maroc et à la Mauritanie sans organiser le référendum d’autodétermination que réclamait l’ONU depuis 1966. Le Front Polisario, constitué en 1973, a proclamé en février 1976 la République arabe sahraouie démocratique et engagé un conflit armé contre le Maroc, puis contre la Mauritanie jusqu’au retrait de celle-ci en 1979. Un cessez-le-feu conclu sous l’égide des Nations unies en 1991 a donné naissance à la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), dont le mandat premier, organiser ce scrutin, n’a jamais été rempli. Cette rupture administrative de 1975 a scindé une même population : une partie est restée sur un territoire aujourd’hui contrôlé aux trois quarts par le Maroc, une autre a rejoint les camps de réfugiés autour de Tindouf, où beaucoup vivent depuis cinquante ans sans nationalité reconnue faute de statut clarifié par Madrid.
En consacrant par la loi une responsabilité historique qu’elle avait cherché à estomper au moment de son retrait précipité de 1975, l’Espagne replace le statut du Sahara occidental sur le terrain juridique de la décolonisation inachevée, celui-là même dont la diplomatie marocaine s’emploie depuis des décennies à l’éloigner au profit du seul plan d’autonomie qu’elle défend devant l’ONU.
Un compromis de coalition arraché après plusieurs mois de blocage
Le chemin parlementaire du texte n’a rien eu d’évident. Initialement déposée par Sumar, la proposition s’est heurtée aux réticences du PSOE, avant qu’un accord de coalition ne débloque son examen en commission de la Justice le 23 juillet 2026, selon Médias24, avec déjà le même schéma de vote qu’en séance plénière. Selon le média algérien Maghreb Emergent, le ministère espagnol des Affaires étrangères avait demandé au groupe socialiste de retirer du préambule toute mention du « peuple sahraoui » au profit de la formule plus neutre de « population sahraouie », par souci de ne pas contrarier Rabat. Cet amendement a été rejeté par les partenaires de la majorité, qui ont maintenu la formulation la plus chargée politiquement. Le texte est désormais transmis au Sénat, où la procédure d’urgence ramène le délai d’examen à vingt jours, selon Médias24. Si la chambre haute l’amende, il devra repasser devant le Congrès pour une adoption définitive ; une fois publiée au bulletin officiel, la loi entrerait en vigueur quatre mois plus tard.
Rabat mesure ses mots, le Polisario partagé entre satisfaction et prudence
Le gouvernement marocain n’a pas formulé de condamnation officielle du texte, relève Yabiladi, alors même que l’initiative divise l’opinion au Maroc. Dans une tribune publiée par TSA, l’ancien ambassadeur algérien Amar Belani y voit un revers pour la stratégie marocaine consistant à enfermer le dossier sahraoui dans le seul cadre du plan d’autonomie, en rappelant la responsabilité administrative et coloniale directe de l’Espagne sur le territoire. Du côté sahraoui, la réaction reste mesurée. Le secrétaire général du Front Polisario, Brahim Ghali, lui-même détenteur de la nationalité espagnole, a salué la loi tout en rappelant qu’une réparation individuelle ne saurait se substituer au droit du peuple sahraoui à l’autodétermination, selon Afrik.com. Le mouvement est resté globalement silencieux après le vote, poursuit Yabiladi, une réserve cohérente avec sa méfiance de longue date envers des initiatives de naturalisation portées par des partis comme Podemos, Ciudadanos ou Sumar, par crainte qu’elles ne diluent la revendication collective d’indépendance au profit de démarches individuelles.
Le vote intervient à la veille d’un rendez-vous décisif à l’ONU
L’adoption du texte survient dans un climat migratoire déjà tendu entre les deux pays, après l’arrivée massive de migrants à la frontière avec Ceuta les 30 et 31 juillet 2026, rappelle le média marocain Le1.ma, et à moins de deux mois d’une réunion du Conseil de sécurité des Nations unies appelée à statuer sur le renouvellement du mandat de la MINURSO. Le vote ne modifie pas la position officielle de Madrid sur le fond du dossier territorial : l’Espagne avait rompu en 2022 avec des décennies de neutralité officielle en qualifiant le plan d’autonomie marocain de base « la plus sérieuse, réaliste et crédible » pour résoudre le conflit, un revirement lui-même issu de la crise diplomatique ouverte en 2021 après l’admission en Espagne de Brahim Ghali pour des soins médicaux, suivie d’un relâchement des contrôles marocains à la frontière de Ceuta. Toute personne naturalisée dans le cadre de cette nouvelle loi obtiendrait automatiquement la citoyenneté de l’Union européenne, un aspect qui pèse dans les calculs des deux capitales.
Le texte doit désormais être examiné par le Sénat espagnol, avant un retour éventuel devant le Congrès si des amendements y sont apportés. Aucune naturalisation ne sera automatique : chaque Sahraoui concerné devra déposer une demande individuelle et produire les justificatifs exigés par l’administration espagnole.
Sources
- RFI Afrique — Les députés espagnols ont voté un projet de loi accordant la nationalité espagnole à des dizaines de milliers de Sahraouis occidentaux
http://www.cridem.org/C_Info.php?article=796412 — consulté le 13 septembre 2026 - Médias24 — Espagne : le Congrès approuve la proposition de loi sur la nationalité des Sahraouis
https://medias24.com/2026/09/10/espagne-le-congres-approuve-la-proposition-de-loi-sur-la-nationalite-des-sahraouis-1753089/ — consulté le 13 septembre 2026 - Demócrata — Le Congrès vote la nationalité espagnole pour les Sahraouis : qui pourra la demander
https://www.democrata.es/fr/politique/congres-vote-nationalite-espagnole-pour-sahraouis-qui-pourra-demander/ — consulté le 13 septembre 2026 - Yabiladi — Nationalité espagnole aux Sahraouis : le silence gêné du Polisario après le vote du Parlement
https://www.yabiladi.com/articles/details/199348/nationalite-espagnole-sahraouis-silence-gene.html — consulté le 13 septembre 2026 - TSA — Sahara occidental : cette loi espagnole sur la naturalisation des Sahraouis qui fait mal au Maroc (tribune d’Amar Belani)
https://www.tsa-algerie.com/sahara-occidental-la-loi-espagnole-qui-rouvre-le-dossier-de-la-decolonisation/ — consulté le 13 septembre 2026 - Le1.ma — Sahara : le Congrès espagnol vote la nationalité pour les Sahraouis
https://le1.ma/sahara-le-congres-espagnol-vote-la-nationalite-pour-les-sahraouis — consulté le 13 septembre 2026
Nawel Aït Ouali – AlAhrar.NET
