<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9unis en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re \u00e0 Madrid, les d\u00e9put\u00e9s espagnols ont approuv\u00e9 le texte par 168 voix contre 31, avec 145 abstentions, selon les d\u00e9comptes concordants rapport\u00e9s par la presse espagnole et marocaine pr\u00e9sente dans l’h\u00e9micycle. Port\u00e9 par la coalition de gauche Sumar et finalement soutenu par le Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) du chef du gouvernement Pedro S\u00e1nchez, le texte ouvre une voie de naturalisation par d\u00e9cret aux personnes n\u00e9es au Sahara occidental avant le 29 septembre 1977, ainsi qu’\u00e0 leurs descendants directs, qu’ils r\u00e9sident ou non l\u00e9galement en Espagne. Le Parti populaire (PP, droite) et la formation ind\u00e9pendantiste catalane Junts se sont abstenus, tandis que Vox, \u00e0 l’extr\u00eame droite, a vot\u00e9 contre, d\u00e9non\u00e7ant une distribution jug\u00e9e trop g\u00e9n\u00e9reuse de la nationalit\u00e9, selon le compte rendu du vote publi\u00e9 par ABNews.<\/p>\n\n\n\n
Le texte reconna\u00eet, selon le rapport publi\u00e9 par la Chambre des d\u00e9put\u00e9s et rapport\u00e9 par le m\u00e9dia espagnol Dem\u00f3crata, des \u00ab circonstances exceptionnelles \u00bb justifiant l’octroi de la nationalit\u00e9 par lettre de naturalisation aux personnes n\u00e9es sur le territoire avant la date butoir. Les int\u00e9ress\u00e9s devront d\u00e9poser une demande individuelle et apporter la preuve de leur naissance sur place, la loi \u00e9num\u00e9rant plusieurs types de documents accept\u00e9s. Point sensible relev\u00e9 par le m\u00e9dia marocain Yabiladi : les documents d\u00e9livr\u00e9s par le Front Polisario ne figurent pas parmi les justificatifs retenus, ce qui pourrait compliquer les d\u00e9marches des r\u00e9fugi\u00e9s install\u00e9s dans les camps de Tindouf, en Alg\u00e9rie. Pour les Sahraouis d\u00e9j\u00e0 r\u00e9sidents l\u00e9gaux en Espagne, le Code civil est par ailleurs modifi\u00e9 afin de r\u00e9duire de dix \u00e0 deux ans la dur\u00e9e de r\u00e9sidence exig\u00e9e avant la naturalisation. La proc\u00e9dure sera gratuite et devra \u00eatre engag\u00e9e dans un d\u00e9lai de trois ans apr\u00e8s l’entr\u00e9e en vigueur de la loi, le minist\u00e8re de la Justice pouvant le prolonger d’un an. Les demandes seront trait\u00e9es par la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 juridique et de la foi publique, y compris par voie \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n
L’Espagne a administr\u00e9 le Sahara occidental comme province \u00e0 partir de la fin du XIXe si\u00e8cle. En novembre 1975, sous la pression de la Marche verte organis\u00e9e par Rabat et alors que le r\u00e9gime de Franco touchait \u00e0 sa fin, Madrid a sign\u00e9 les accords tripartites de Madrid, c\u00e9dant l’administration du territoire au Maroc et \u00e0 la Mauritanie sans organiser le r\u00e9f\u00e9rendum d’autod\u00e9termination que r\u00e9clamait l’ONU depuis 1966. Le Front Polisario, constitu\u00e9 en 1973, a proclam\u00e9 en f\u00e9vrier 1976 la R\u00e9publique arabe sahraouie d\u00e9mocratique et engag\u00e9 un conflit arm\u00e9 contre le Maroc, puis contre la Mauritanie jusqu’au retrait de celle-ci en 1979. Un cessez-le-feu conclu sous l’\u00e9gide des Nations unies en 1991 a donn\u00e9 naissance \u00e0 la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un r\u00e9f\u00e9rendum au Sahara occidental (MINURSO), dont le mandat premier, organiser ce scrutin, n’a jamais \u00e9t\u00e9 rempli. Cette rupture administrative de 1975 a scind\u00e9 une m\u00eame population : une partie est rest\u00e9e sur un territoire aujourd’hui contr\u00f4l\u00e9 aux trois quarts par le Maroc, une autre a rejoint les camps de r\u00e9fugi\u00e9s autour de Tindouf, o\u00f9 beaucoup vivent depuis cinquante ans sans nationalit\u00e9 reconnue faute de statut clarifi\u00e9 par Madrid.<\/p>\n\n\n\n
En consacrant par la loi une responsabilit\u00e9 historique qu’elle avait cherch\u00e9 \u00e0 estomper au moment de son retrait pr\u00e9cipit\u00e9 de 1975, l’Espagne replace le statut du Sahara occidental sur le terrain juridique de la d\u00e9colonisation inachev\u00e9e, celui-l\u00e0 m\u00eame dont la diplomatie marocaine s’emploie depuis des d\u00e9cennies \u00e0 l’\u00e9loigner au profit du seul plan d’autonomie qu’elle d\u00e9fend devant l’ONU.<\/p>\n\n\n\n
Le chemin parlementaire du texte n’a rien eu d’\u00e9vident. Initialement d\u00e9pos\u00e9e par Sumar, la proposition s’est heurt\u00e9e aux r\u00e9ticences du PSOE, avant qu’un accord de coalition ne d\u00e9bloque son examen en commission de la Justice le 23 juillet 2026, selon M\u00e9dias24, avec d\u00e9j\u00e0 le m\u00eame sch\u00e9ma de vote qu’en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re. Selon le m\u00e9dia alg\u00e9rien Maghreb Emergent, le minist\u00e8re espagnol des Affaires \u00e9trang\u00e8res avait demand\u00e9 au groupe socialiste de retirer du pr\u00e9ambule toute mention du \u00ab peuple sahraoui \u00bb au profit de la formule plus neutre de \u00ab population sahraouie \u00bb, par souci de ne pas contrarier Rabat. Cet amendement a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 par les partenaires de la majorit\u00e9, qui ont maintenu la formulation la plus charg\u00e9e politiquement. Le texte est d\u00e9sormais transmis au S\u00e9nat, o\u00f9 la proc\u00e9dure d’urgence ram\u00e8ne le d\u00e9lai d’examen \u00e0 vingt jours, selon M\u00e9dias24. Si la chambre haute l’amende, il devra repasser devant le Congr\u00e8s pour une adoption d\u00e9finitive ; une fois publi\u00e9e au bulletin officiel, la loi entrerait en vigueur quatre mois plus tard.<\/p>\n\n\n\n
Le gouvernement marocain n’a pas formul\u00e9 de condamnation officielle du texte, rel\u00e8ve Yabiladi, alors m\u00eame que l’initiative divise l’opinion au Maroc. Dans une tribune publi\u00e9e par TSA, l’ancien ambassadeur alg\u00e9rien Amar Belani y voit un revers pour la strat\u00e9gie marocaine consistant \u00e0 enfermer le dossier sahraoui dans le seul cadre du plan d’autonomie, en rappelant la responsabilit\u00e9 administrative et coloniale directe de l’Espagne sur le territoire. Du c\u00f4t\u00e9 sahraoui, la r\u00e9action reste mesur\u00e9e. Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Front Polisario, Brahim Ghali, lui-m\u00eame d\u00e9tenteur de la nationalit\u00e9 espagnole, a salu\u00e9 la loi tout en rappelant qu’une r\u00e9paration individuelle ne saurait se substituer au droit du peuple sahraoui \u00e0 l’autod\u00e9termination, selon Afrik.com. Le mouvement est rest\u00e9 globalement silencieux apr\u00e8s le vote, poursuit Yabiladi, une r\u00e9serve coh\u00e9rente avec sa m\u00e9fiance de longue date envers des initiatives de naturalisation port\u00e9es par des partis comme Podemos, Ciudadanos ou Sumar, par crainte qu’elles ne diluent la revendication collective d’ind\u00e9pendance au profit de d\u00e9marches individuelles.<\/p>\n\n\n\n
L’adoption du texte survient dans un climat migratoire d\u00e9j\u00e0 tendu entre les deux pays, apr\u00e8s l’arriv\u00e9e massive de migrants \u00e0 la fronti\u00e8re avec Ceuta les 30 et 31 juillet 2026, rappelle le m\u00e9dia marocain Le1.ma, et \u00e0 moins de deux mois d’une r\u00e9union du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies appel\u00e9e \u00e0 statuer sur le renouvellement du mandat de la MINURSO. Le vote ne modifie pas la position officielle de Madrid sur le fond du dossier territorial : l’Espagne avait rompu en 2022 avec des d\u00e9cennies de neutralit\u00e9 officielle en qualifiant le plan d’autonomie marocain de base \u00ab la plus s\u00e9rieuse, r\u00e9aliste et cr\u00e9dible \u00bb pour r\u00e9soudre le conflit, un revirement lui-m\u00eame issu de la crise diplomatique ouverte en 2021 apr\u00e8s l’admission en Espagne de Brahim Ghali pour des soins m\u00e9dicaux, suivie d’un rel\u00e2chement des contr\u00f4les marocains \u00e0 la fronti\u00e8re de Ceuta. Toute personne naturalis\u00e9e dans le cadre de cette nouvelle loi obtiendrait automatiquement la citoyennet\u00e9 de l’Union europ\u00e9enne, un aspect qui p\u00e8se dans les calculs des deux capitales.<\/p>\n\n\n\n
Le texte doit d\u00e9sormais \u00eatre examin\u00e9 par le S\u00e9nat espagnol, avant un retour \u00e9ventuel devant le Congr\u00e8s si des amendements y sont apport\u00e9s. Aucune naturalisation ne sera automatique : chaque Sahraoui concern\u00e9 devra d\u00e9poser une demande individuelle et produire les justificatifs exig\u00e9s par l’administration espagnole.<\/p>\n\n\n\n
Sources<\/strong><\/p>\n\n\n\n Nawel A\u00eft Ouali – AlAhrar.NET<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" R\u00e9unis en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re \u00e0 Madrid, les d\u00e9put\u00e9s espagnols ont approuv\u00e9 le texte par 168 voix contre 31, avec 145 abstentions, selon les d\u00e9comptes concordants rapport\u00e9s par la presse espagnole et marocaine pr\u00e9sente dans l’h\u00e9micycle. Port\u00e9 par la coalition de gauche Sumar et finalement soutenu par le Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) du chef du […]<\/p>\n","protected":false},"author":9,"featured_media":2703,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_ogeeat_og_title":"","_ogeeat_og_description":"","_ogeeat_og_image":"","_ogeeat_tw_title":"","_ogeeat_tw_description":"","_ogeeat_tw_image":"","footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":true,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","default_image_id":0,"font":"","enabled":false},"version":2}},"categories":[619],"tags":[690,691,692],"class_list":["post-2702","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-maroc","tag-espagne","tag-maroc","tag-sahara-occidental"],"yoast_head":"\n\n
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https:\/\/www.yabiladi.com\/articles\/details\/199348\/nationalite-espagnole-sahraouis-silence-gene.html<\/a> \u2014 consult\u00e9 le 13 septembre 2026<\/li>\n\n\n\n
https:\/\/www.tsa-algerie.com\/sahara-occidental-la-loi-espagnole-qui-rouvre-le-dossier-de-la-decolonisation\/<\/a> \u2014 consult\u00e9 le 13 septembre 2026<\/li>\n\n\n\n
https:\/\/le1.ma\/sahara-le-congres-espagnol-vote-la-nationalite-pour-les-sahraouis<\/a> \u2014 consult\u00e9 le 13 septembre 2026<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n